Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 17956 posée par M. Jean Louis Masson

Nature juridique d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2015
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière de logement

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation de services entre deux régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence