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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05134 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence