Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

262 questions

  1. Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet

    Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17463 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18859 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18956 posée par Mme Hélène Luc

    Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19460 posée par M. Michel Moreigne

    Modalités de dissolution d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible