Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 27061 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux indemnitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux indemnitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence
Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de l'indemnité des maires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/06/2020
Pertinence
Question n° 08985 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement du maire et indemnité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07662 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement du maire et indemnité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 01753 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de compétences du conseil municipal au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21542 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence