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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07585 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07347 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation de signature du maire à un employé municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson

   Vente ou achat d'un terrain par une commune

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de représentation du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    12/01/2023

    Pertinence