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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08879 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des indemnités d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10972 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18701 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité du maire délégué d'une commune associée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09719 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09721 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11488 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence