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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Jean Louis Masson
Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07347 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de représentation du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04575 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson
Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence