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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08588 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de l'élection d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le terriotoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Jean Louis Masson
Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du maire délégué d'une commune associée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson
Élection d'un maire délégué en cours de mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement du maire et indemnité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence