Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25850 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02813 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de l'élection d'un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04115 posée par M. Jean Louis Masson

    Poste d'adjoint spécial prévu par l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04121 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04359 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de fonction des maires et adjoints

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible