Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

Assurance d'un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01752 posée par M. Jean Louis Masson

Régies et compétences du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

Débat d'orientation budgétaire dans les communes

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique de l'office de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique de l'office de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/09/2014
Pertinence