Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07347 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06148 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ou achat d'un terrain par une commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de représentation du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03807 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ou achat d'un terrain par une commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible