Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 01120 posée par M. Jean Louis Masson

Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11488 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10821 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 09719 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09721 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence