Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de liquider une régie

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

08/10/2009
Pertinence
Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson

Services publics gérés par des régies

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

05/07/2012
Pertinence
Question n° 02106 posée par M. Jean Louis Masson

Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson

Services publics gérés par des régies

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

04/10/2012
Pertinence
Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation initiale d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04529 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson

Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation initiale d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 09503 posée par M. Jean Louis Masson

Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Pertinence
Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence