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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à formation des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22001 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson
Administration d'une régie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence