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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson
Administration d'une régie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du directeur d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02939 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence