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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence