Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
-
Question n° 21558 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01660 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption des budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01502 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11074 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement de marché en plein air
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence