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Questions avec et sans réponses

938 questions

1. Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert

   Alsace-Moselle : préparation du budget communal

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/09/1996

   Pertinence

2. Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros

   Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/01/1997

   Pertinence

3. Question n° 01106 posée par M. André Rouvière

   Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/08/1997

   Pertinence

5. Question n° 04880 posée par M. Marcel Lesbros

   Conditions d'élaboration du budget des départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 05825 posée par M. Alain Gournac

   Communes : délai entre le débat sur les orientations générales du budget et l'adoption du budget

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 07465 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet

   Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/06/1998

   Pertinence

9. Question n° 09456 posée par M. André Bohl

   Instruction comptable M 14 et droit des finances publiques

   Réponse du ministère : Économie

   02/07/1998

   Pertinence

10. Question n° 12126 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Présidence des offices du tourisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/11/1998

    Pertinence