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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 12126 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Présidence des offices du tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu
Communication des documents administratifs par les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Bernard Piras
Marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) passés selon les procédures formalisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils des syndicats mixtes prévus pour la constitution des SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22352 posée par M. Bernard Piras
Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22354 posée par M. Bernard Piras
Caractère verbal de la décision du maire de passer un marché sans formalité préalable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz
Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence