Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17920 posée par M. François Marc

    Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20454 posée par M. François Marc

    Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10982 posée par M. François Marc

    Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15356 posée par M. François Marc

    Amélioration des droits des élus minoritaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21686 posée par M. François Marc

    Amélioration des droits des élus minoritaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22023 posée par M. François Marc

    Indemnités pour frais de représentation des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00178 posée par M. François Marc

    Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne