Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22352 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00540 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01308 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'utilisation par un maire d'un véhicule municipal avec chauffeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne