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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
192 questions
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Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle
Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban
Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33524 posée par M. Alain Gérard
Intercommunalité : représentation des communes dont les élections ont été annulées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des comités des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01586 posée par M. Roland du Luart
Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01746 posée par M. Gérard Longuet
Transformation d'un district en communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. Gérard Longuet
Participation aux réunions de conseil de communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy
Compétences en matière de zonage d'assainissement
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence