Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson

Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06664 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'heures des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07651 posée par M. André Dulait

Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11488 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 12620 posée par M. Hervé Maurey

Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/07/2014
Pertinence
Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique de l'office de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence