Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 08879 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des indemnités d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/05/2009
Pertinence
Question n° 15389 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 18178 posée par M. Yves Krattinger

Communes rurales et crédit d'heures

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/04/2011
Pertinence
Question n° 19928 posée par M. Alex Türk

Crédit d'heures accordé aux élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/09/2011
Pertinence
Question n° 22275 posée par M. Roland Povinelli

Crédits d'heures accordés aux élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 00753 posée par M. Roland Povinelli

Élus locaux et crédits d'heures

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'heures des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01931 posée par M. Roland Courteau

Crédit d'heures

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence