Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 08588 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de l'élection d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence
Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le terriotoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12794 posée par M. Jean Louis Masson

Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du maire délégué d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 08985 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement du maire et indemnité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence