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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le terriotoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Jean Louis Masson
Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du maire délégué d'une commune associée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson
Élection d'un maire délégué en cours de mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement du maire et indemnité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence