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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24090 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement d'une séance du conseil régional par un élu présent en séance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18101 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16129 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des élus communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence