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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires et des services fiscaux en matière de bâtiments abandonnés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption sur les fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'une régie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01752 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et compétences du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence