Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

444 questions

Question n° 12126 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Présidence des offices du tourisme

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1998
Pertinence
Question n° 13262 posée par M. Gérard Cornu

Cas litigieux d'une fusion-association entre deux communes

Réponse du ministère : Intérieur

31/12/1998
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/2000
Pertinence
Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener

Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/01/2001
Pertinence
Question n° 30377 posée par M. Michel Charasse

Attribution de subventions municipales aux associations communales

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 32841 posée par M. Roland du Luart

Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires

La question est caduque

03/05/2001
Pertinence
Question n° 33524 posée par M. Alain Gérard

Intercommunalité : représentation des communes dont les élections ont été annulées

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 38944 posée par M. André Dulait

Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 00303 posée par M. André Dulait

Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 01586 posée par M. Roland du Luart

Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/08/2002
Pertinence