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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01483 posée par M. Jean Louis Masson

   Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog

   Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01641 posée par M. Daniel Gremillet

   Application de l'évolution législative de la notion de prise illégale d'intérêt

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01767 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

   Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 02058 posée par M. Jean Louis Masson

   Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    04/08/2022

    Pertinence