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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

   Nombre de conseillers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

   Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   02/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

   Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

   Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

   Disparité des conditions des élus intercommunaux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006

   Pertinence