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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01483 posée par M. Jean Louis Masson

   Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog

   Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 432-12 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 02425 posée par M. Jean Louis Masson

   Démission d'office d'un élu municipal absent

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles relatives à la communication des compte-rendus d'activités des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02581 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul des indemnités des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud

    Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    22/09/2022

    Pertinence