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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09622 posée par M. François Grosdidier
Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence