Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02581 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18709 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18521 posée par M. Jean Louis Masson

Absence de réponse à une question écrite

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

Absence de réponse à une question écrite

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2015
Pertinence
Question n° 11252 posée par M. Jean Louis Masson

Sectionnement électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence