Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
362 questions
-
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux
Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04512 posée par M. Alain Joyandet
Projet d'une usine d'incinération d'ordures ménagères de Haute-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05010 posée par M. Henri Revol
Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11349 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19217 posée par M. Gérard Dériot
Critères démographiques et organisation municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22572 posée par M. Rémi Herment
Dissolution d'un SIVOM " à la carte "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0808S posée par M. François Marc
Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence