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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. Jean Louis Masson
Charges d'état civil pour certaines petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par une communauté de commune du bilan avantages-inconvénients lié à l'éventuelle acceptation d'une compétence nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires suppléants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14374 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence