Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 08898 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par une communauté de commune du bilan avantages-inconvénients lié à l'éventuelle acceptation d'une compétence nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14370 posée par M. Jean Louis Masson

Délégués communautaires suppléants

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14374 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 15628 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 17956 posée par M. Jean Louis Masson

Nature juridique d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 22155 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence