Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson

    Communauté de communes : obligation d'un élu de la commune associée parmi les délégués de la commune de rattachement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils des syndicats mixtes prévus pour la constitution des SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01502 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut et avenir des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut et avenir des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne