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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04774 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14387 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication de la chasse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence