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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 04060 posée par M. Jean Louis Masson

    Compatibilité avec la fonction de parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

    Compatibilité avec la fonction de parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25446 posée par M. Jean Louis Masson

    Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24353 posée par M. Jean Louis Masson

    Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07666 posée par M. Jean Louis Masson

    Services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible