Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 04060 posée par M. Jean Louis Masson

    Compatibilité avec la fonction de parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

    Compatibilité avec la fonction de parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25446 posée par M. Jean Louis Masson

    Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24353 posée par M. Jean Louis Masson

    Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07666 posée par M. Jean Louis Masson

    Services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05915 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible