Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
-
Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 04038 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04046 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04053 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03750 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03758 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence