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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson
Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18523 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence