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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

   Transaction immobilière par acte administratif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson

   Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

   Assurance d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

   Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson

   Achat par une commune d'une voiture avec remorque

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    01/08/2019

    Pertinence