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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13195 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de biens propres de sections de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14379 posée par M. Jean Louis Masson
Abonnement au service de distribution d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux sur un ouvrage d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Jean Louis Masson
Question écrite rappelée sans réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence