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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 07593 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrat de louage de choses

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 05383 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson

    Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    31/05/2018

    Pertinence