Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 15873 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson

    Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03008 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03014 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des régions en matière de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement de créance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomenclature budgétaire et comptable M14

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible