Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02819 posée par M. Jean Louis Masson

Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04038 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04046 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04053 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office d'un élu municipal absent

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence