Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

Partage des responsabilités au sein de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02288 posée par M. Jean Louis Masson

Charges d'état civil pour certaines petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02293 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson

Statut et avenir des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

Administration d'une régie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02757 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du directeur d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02924 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de fonctions du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence