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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence